Journée de solidaritéRappel des règles du jeuLa journée de solidarité a été instituée suite à la canicule de 2003. Le Gouvernement a alors imposé aux salariés une journée de travail supplémentaire, non rémunérée, au profit de la solidarité envers les personnes âgées et dépendantes. Cadre généralEn contrepartie d’une journée de travail "offerte" à l’employeur, celui-ci s’acquitte d’une cotisation de 0,3% du salaire brut, versée à l’Urssaf, et finançant ce dispositif : la "Contribution solidarité autonomie". Les modalités de choix de ladite journée ont fait l’objet de multiples modifications. Aujourd’hui, et de façon très résumée, l’employeur peut fixer la journée de solidarité de la manière suivante :
Ainsi, la journée de solidarité peut être soit :
En aucun cas, la journée de solidarité ne peut être fixée en échange d’un jour de congés payés. Et pour les intermittents ?En théorie, tous les salariés sont concernés. Les employeurs fixent les modalités de travail la journée de solidarité. Mais lorsque des salariés n’interviennent qu’une journée dans l’année, en pratique, cette journée disparaît. Changement d’employeur en cours d’annéeSi la journée de solidarité a déjà été accomplie chez un autre employeur, le salarié qui travaille le jour choisi par l’employeur est alors rémunéré, en heures supplémentaires le cas échéant. Temps partielLa journée de solidarité dure 7 heures, elle est effectuée au prorata pour les salariés à temps partiel. Mention sur le bulletin de paieLa mention sur le bulletin est recommandée mais non obligatoire... Références : Code du travail, articles L 3133-7 à L 3133-12 [1] accord d’entreprise, ou accord de branche |
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si un accord collectif [
