Actualités - Pop Paye

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Retrouvez dans cette rubrique une sélection d’actualités juridiques et sur les activités de la société.

Les dernières informations légales

DUE : nouvelles obligations au 1er août 2011

Le 01/08/2011

Info générale

La DUE (Déclaration Unique d'Embauche) englobe plusieurs formalités dont la DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche). A compter du 1er août, les obligations liées à l'envoi et à la conservation des DUE dans l'entreprise évoluent.

La déclaration doit désormais être transmise normalement par voie électronique. Si la DUE est adressée à l'Urssaf par la Poste, il est désormais demandé de l'adresser en recommandé AR. L'envoi par fax est toujours possible, comme auparavant. Voir le (...)

Extension de l’accord salaires EAC

Entreprises artistiques et culturelles

Le 29/07/2011

Info spectacle

L'accord sur les salaires concernant les Entreprises artistiques et culturelles signé par les partenaires sociaux le 15 avril 2011 vient d'être étendu (J.O du 22/07/2011). Les nouveaux salaires minimum sont désormais applicables pour toutes les (...)

Annexe 8 : nouvelle liste de professions

Le 09/05/2011

Info spectacle

L'annexe 8 à la convention d'assurance chômage comporte une liste des professions éligibles au régime de l'intermittence du spectacle. Cette liste a été mise à jour en avril 2011. Télécharger la liste à jour au 1er avril 2011 (...)

Actualités juridiques

Sélection d'informations sur le droit social

Cette rubrique ne reprend bien sûr pas l'exhaustivité de l'actualité juridique, mais en présente une sélection résumée destinée aux employeurs. Elle se présente comme le complément de notre travail d'externalisation des salaires et apporte aux employeurs et responsables RH un aperçu des principales informations à connaître et retenir de l'actualité du (...)

Actualités société

Les informations et les actualités liées à la société

Focus

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